Un accompagnement juridique qui évolue avec votre startup
À vos côtés, du lancement à l'expansion
Créer et faire grandir une startup, c’est prendre des risques, tester, itérer et scaler rapidement. Mais entre la réglementation RGPD, l’AI Act, les contrats avec vos partenaires et la protection de vos innovations, le juridique peut devenir un frein… ou un levier de croissance s’il est bien anticipé.
Que vous soyez une startup en phase de lancement ou déjà en pleine expansion, vous devez faire face à des défis juridiques différents :
- Vous lancez votre produit ? Vous devez structurer votre cadre juridique dès le départ pour éviter les erreurs qui pourraient ralentir votre croissance : CGV, conformité RGPD, protection de votre marque, sécurisation des premiers contrats…
- Votre startup grandit ? Vous devez renforcer vos contrats, gérer la conformité aux nouvelles réglementations et sécuriser vos relations avec vos investisseurs et clients pour éviter les litiges et les blocages réglementaires.
En tant qu’avocate tech dédiée aux startup, C’est pour répondre à ces enjeux que j’ai conçu deux offres sur-mesure : le pack Essentiel pour poser des bases solides dès le lancement et le pack Premium pour scaler sans risques et sécuriser votre croissance.
Pack Starter
(startup early-stage – à partir de 4 000 € HT)
Vous êtes en phase de lancement ? Votre priorité est de tester votre marché, signer vos premiers clients et structurer les bases juridiques de votre produit.
Ce pack vous permet de :
✔️Sécuriser votre conformité RGPD dès le départ.
✔️Structurer vos contrats pour éviter les mauvaises surprises.
✔️Protéger votre marque et votre propriété intellectuelle.
✔️Poser des bases solides pour scaler sans risque.
En détail :
Sécurisation des bases légales
Audit juridique initial : identification des principaux risques liés au produit/service CGU / CGV standardisées et adaptées à leur business model Modèle de NDA (accord de confidentialité)
Protection des actifs numériques
Conseil stratégique sur le dépôt de marque (France/UE) et les noms de domaine Rédaction d'un contrat de cession de droits d'auteur Accompagnement pour l'hébergement des données et localisation des serveurs
Support juridique réactif
Accès à un espace client en ligne avec ressources juridiques essentielles 2 heures de conseil par mois (email ou visio) Option de réponse prioritaire sous 24h pour les questions urgentes
Suivi évolutif
Audit de suivi simplifié à 6 mois
Tarif :
- Forfait : À partir de 4 000 € HT (one-shot)
- Abonnement : À partir de 395 € HT/mois (engagement 9 mois)
Pack Premium (startup post-levée de fonds – à partir de 950€ HT/mois)
Vous êtes en pleine croissance ? Vous avez levé des fonds, vous développez votre produit à grande échelle et vous devez verrouiller votre cadre juridique pour éviter tout blocage réglementaire.
Ce pack vous permet de :
✔️ Renforcer vos contrats tech et commerciaux pour sécuriser vos partenariats.
✔️ Être en totale conformité avec le RGPD et l’AI Act.
✔️ Protéger vos algorithmes, marques et bases de données.
✔️ Rassurer vos investisseurs avec une structure juridique maîtrisée.
En détail :
Conformité RGPD & Cybersécurité avancée
Audit RGPD complet et recommandations sur-mesure, Rédaction personnalisée de politiques de confidentialité, CGV et CGU évolutives, Contrats de sous-traitance conformes aux dernières exigences européennes, Accompagnement en cas de faille de sécurité ou contrôle CNIL
Stratégie de protection des actifs numériques
Dépôt et surveillance de marque en France, UE et international, Audit et sécurisation des noms de domaine (cybersquatting, surveillance), Protection des algorithmes et bases de données
Sécurisation des contrats tech et commerciaux
Négociation et rédaction de contrats SaaS, licence on-prem, API, IA, Sécurisation des contrats de partenariat stratégiques et de distribution, Protection des modèles d'IA face aux enjeux éthiques et réglementaires, Analyse dédiée à la conformité avec l'AI Act
Accompagnement VIP & réactivité garantie
Hotline juridique dédiée (réponse entre 12h pour les cas critiques et 24h max), 6 heures de conseil / mois en visio, téléphone ou physique, Veille juridique proactive sur les évolutions réglementaires, Option "heures supplémentaires" à tarif réduit
Approche stratégique et internationale
Plan juridique personnalisé avec roadmap sur 12 mois, Tableau de bord trimestriel des actions et priorités, Accompagnement spécifique pour l'expansion internationale, Audit des risques liés à l'exportation de technologies ou données sensibles
Tarif :
- Forfait : À partir de 9 500 € HT (one-shot)
- Abonnement : À partir de 950 € HT/mois (engagement 10 mois)
- Option « abonnement illimité » : À partir de 1 500 € HT/mois (sans engagement)
Pourquoi choisir FTS Avocat pour accompagner ma startup sur le plan juridique ?
➡️ Quel que soit votre niveau de développement, vous avez à vos côtés une avocate tech, mais surtout, une business partner qui vous accompagne pour que le juridique soit un atout stratégique, et non une contrainte.
➡️ Je me consacre uniquement aux startup : je connais votre univers et vos enjeux.
➡️ Une approche pragmatique et actionnable : Pas de jargon inutile, pas de solutions génériques. Chaque accompagnement est pensé pour être concret, clair et directement applicable à votre business. Vous savez exactement où vous en êtes et quelles actions juridiques sont nécessaires à chaque étape de votre croissance.
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