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1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet https://www.ftsavocat.com est édité par :

Maître Farah TOUDDERT-SONKO, Avocate au Barreau de Versailles
Exerçant à titre individuel sous la dénomination Farah TOUDDERT-SONKO

Adresse professionnelle :
39 boulevard de la Reine – 78000 Versailles – FRANCE
Email : farah@ftsavocat.com

Numéro SIRET : 843 775 982 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50843775982

Directrice de la publication : Maître Farah TOUDDERT-SONKO

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

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7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Tél. : 09 70 80 89 11
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site ftsavocat.com, notamment les textes, photographies, graphismes, logo, icônes, charte graphique, structure générale et nom de domaine, sont protégés par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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4. CRÉDITS

Conception et réalisation du site : Monsieur Abdel-Moutalib BOUHAID

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, veuillez consulter la : Politique de confidentialité du site.

7. DROIT APPLICABLE

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En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Versailles, sous réserve des dispositions légales impératives.

8. CONTACT

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FTS AVOCAT

Le Cabinet FTS Avocat utilise vos Données personnelles uniquement pour la gestion de vos demandes, le traitement de vos dossiers et le respect de ses obligations professionnelles. 

Le cabinet FTS Avocat met tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») et à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée.

La présente politique s’applique aux traitements de Données effectués sur vos Données personnelles lorsque vous transmettez des Données via le site Internet www.ftsavocat.com (ci-après le « Site ») et décrit la manière dont vos Données personnelles sont traitées par Farah TOUDDERT. 

Date de la dernière mise à jour : 10/2025

  1. Définitions 
  • « Données personnelles » ou « Données » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse…).
  • « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • « Personne concernée » désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par le biais du Site.
  1. Identité et coordonnées du Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :
Cabinet FTS Avocat – Me Farah TOUDDERT
Adresse : 39, boulevard de la Reine – 78000 Versailles
Site internet : ftsavocat.com
Contact : farah@ftsavocat.com
Le Cabinet exerce en France et intervient également au Maroc et au Sénégal.

  1. Quelles sont les Données personnelles collectées ?

Le Cabinet collecte uniquement les Données strictement nécessaires à l’exercice de son activité :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale
  • Données relatives aux dossiers juridiques et comptables
  • Données issues des formulaires de contact et de la newsletter
  • Données de candidatures (CV, lettres de motivation, correspondances)
  • Données sensibles (judiciaires ou de santé) lorsque cela est nécessaire à la gestion des dossiers clients.
  1. Comment et pourquoi vos Données sont-elles utilisées ? 

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de mon Site, nous traitons vos Données dans les conditions et pour les finalités suivantes :

Finalité du traitementCatégories de Données collectéesBase légale
Gestion de la relation client et des dossiers juridiquesNom, prénom, coordonnées, informations relatives au dossierExécution du contrat ou de mesures précontractuelles
Prospection, newsletters et organisation d’événementsCoordonnées de contactIntérêt légitime ou consentement
Traitement des candidaturesIdentité, CV, lettre de motivation, correspondancesExécution de mesures précontractuelles
Gestion de l’exercice des droits des individusNom, prénom, email, type de demande, copie du document d’identitéRespect des obligations légales
Facturation et gestion administrativeIdentité, coordonnées, Données de facturation et paiementObligation légale

Finalité du traitement

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Base légale

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  • Me Farah TOUDDERT, et ses éventuels collaborateurs/stagiaires le cas échéant. 
  • Des prestataires techniques (hébergeur, agenda en ligne, prestataire comptable, service d’e-mailing), tous situés dans l’Espace Économique Européen (EEE). 
  • Des confrères et correspondants à l’étranger dans le cadre de dossiers internationaux, dans le respect du secret professionnel.